Projets

Trioxyde de chrome
Au début de l’année, le groupe de travail REACH a pu obtenir un succès dans les négociations avec la Confédération. Contrairement à celui de l’UE, le règlement suisse a introduit une disposition dérogatoire pour l’utilisation dans des processus où le chrome contenu dans les produits finis ne se présente pas sous forme hexavalente. Cela améliore donc grandement la situation pour certains membres FSTS REACH. Le communiqué de presse ci-après donne des précisions :

Informationsschreiben AG REACh Januar 2017 Information du GT REACH janvier 2017

Suivi des demandes d‘autorisation du chrome VI à l’ECHA

Les autorisations accordées dans le cadre de REACH par la Commission européenne sont reprises pour la Suisse par la Confédération. Ainsi, des procédés peuvent continuer d’être appliqués en Suisse si la même utilisation a été autorisée dans l'UE. De tels procédés doivent être notifiés, et l'utilisateur doit être prêt à prouver que son procédé correspond à une application autorisée.

Par conséquent, le groupe de travail REACH suit les demandes et les décisions d‘autorisation dans l’UE et peut, si besoin est, informer ses membres plus en détail.

La liste actuelle des demandes d’autorisation est disponible dans le domaine réservé aux membres.

Procédés relevant de l‘exception suisse

Avec la dérogation mentionnée ci-dessus, certaines applications sont autorisées en Suisse même si l’ECHA n’a pas encore pris de décision. Nous mettons cette comparaison à la disposition de nos membres.

La liste actuelle est disponible dans le domaine réservé aux membres.